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Conditions générales :

■ Âge limite de souscription

- de 50 à 75 ans
- âge à considérer = âge au jour de la date d’effet de l’adhésion


■ Âge limite de garantie

Garantie vie entière immédiate


■ Délais d'attente

- accident : garantie immédiate
- maladies : 1 an sauf démence sénile invalidante, maladie d’Alzheimer : 3 ans

Tout état de dépendance consécutif à une maladie et survenant au cours de ces délais n’est pas garanti.
Les cotisations sont restituées, sauf en cas de décès.


■ Franchises

• pour les rentes : 3 mois à réception de la demande de prestation.
• le capital "1ères dépenses" est versé dès la consolidation.


■ Modalités de paiement

• au mois par prélèvement automatique obligatoire
• au trimestre, semestre, année par avis d’échéance ou prélèvement
• comptant d’au moins 2 mois
• 4 dates de prélèvement au choix : 5 – 10 – 20 ou dernier jour du mois
• sans aucun frais


■ Date d'effet / Echeance d'anniversaire / Résiliation

• date d’effet : le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et au plus tôt à la date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie
• contrat établi pour 1 an avec tacite reconduction
• résiliation à l’échéance anniversaire du contrat moyennant préavis d’au moins 2 mois, par lettre recommandée


■ Risques aggravés

Acceptation possible moyennant surprime, uniquement en rente dépendance totale, avec ou sans le capital "1ères dépenses".


■ Acceptation médicale

- jusque 1 000 € de rente/mois : déclaration de santé simplifiée
- si rapport poids/taille > 1,30 compléter la partie III de la proposition

Calcul du rapport poids/taille : pour la taille, ne prendre que les chiffres après la virgule

Exemple :

taille = 1,68 m
poids = 80 kg
rapport poids/taille = 80/68 = 1,18

- au-delà de 1 000 € /mois : rapport médical complet

Le bilan médical est financé à hauteur de 46 € par la Compagnie.